Maintien de l’équité salariale. Nouvelle échéance : 31 mars 2016

En matière d’équité salariale, portez attention à l’échéance du 31 mars 2016. Elle vise toutes les entreprises qui devaient réaliser un exercice d’équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010.

Ainsi, l’employeur doit s’assurer qu’au sein de son organisation, les emplois féminins reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celles des emplois masculins de valeur équivalente qui s’y retrouvent. Pour ce faire, seule la réalisation d’un exercice de maintien de l’équité salariale complet peut répondre aux obligations demandées par le gouvernement.

N’oubliez pas! Conformément à sa mission, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) exerce, auprès des employeurs du Québec, des activités de vérification quant à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Ainsi, aucun employeur n’est à l’abri d’une vérification de la Commission, que ce soit pour ne pas s’être acquitté de ses obligations ou pour l’avoir fait incorrectement.

De plus, notez bien que l’évaluation du maintien de l’équité salariale est une obligation distincte de celle de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) chaque année.

Vous désirez plus d’informations? N’hésitez pas à contacter nos experts en équité salariale!

Par Kim Paradis, Consultante en rémunération chez VIACONSEIL