Maintien de l’équité salariale. Nouvelle échéance : 31 mars 2016

En matière d’équité salariale, portez attention à l’échéance du 31 mars 2016. Elle vise toutes les entreprises qui devaient réaliser un exercice d’équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010.

Ainsi, l’employeur doit s’assurer qu’au sein de son organisation, les emplois féminins reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celles des emplois masculins de valeur équivalente qui s’y retrouvent. Pour ce faire, seule la réalisation d’un exercice de maintien de l’équité salariale complet peut répondre aux obligations demandées par le gouvernement.

N’oubliez pas! Conformément à sa mission, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) exerce, auprès des employeurs du Québec, des activités de vérification quant à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Ainsi, aucun employeur n’est à l’abri d’une vérification de la Commission, que ce soit pour ne pas s’être acquitté de ses obligations ou pour l’avoir fait incorrectement.

De plus, notez bien que l’évaluation du maintien de l’équité salariale est une obligation distincte de celle de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) chaque année.

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Par Kim Paradis, Consultante en rémunération chez VIACONSEIL

Le maintien de l’équité salariale : attention aux délais!

Vous avez réalisé un exercice d’équité salariale en 2010 ? Vous pensiez avoir classé ce dossier au sein de votre entreprise ? Sachez que le gouvernement exige que vous mainteniez l’équité salariale en réalisant un exercice complet tous les 5 ans.  Ainsi, si vous avez fait un exercice d’équité salariale en 2010, vous devriez normalement devoir en refaire un autre dans les mois qui viennent !

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6 Bonnes Raisons de Faire son Exercice d’Équité Salariale dans les Délais Prescrits

Beaucoup d’entreprises n’ont toujours pas complété leur exercice d’équité salariale. Plusieurs d’entre elles sont censées avoir terminé pour le 1er janvier 2014. En fait, toutes les organisations ayant atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus au cours des années civiles 2008 ou 2009 partagent cette échéance.

Plusieurs conséquences négatives sont à considérer si vous ne vous conformez pas à vos obligations légales.   [Lire plus…]

Équité Salariale : Questions à se Poser Avant de Choisir un Consultant

Si vous êtes assujettis à la loi sur l’équité salariale, il est fort possible que vous décidiez d’effectuer votre exercice d’équité salariale avec l’aide de vos ressources internes. Si vous n’avez pas beaucoup de catégories d’emploi, que vous avez encore plusieurs mois ou années devant vous pour le réaliser, que vous avez une (ou plusieurs) ressource qui a du temps, de l’intérêt et des compétences pour s’occuper de ce dossier, il n’y a pas de raison de faire appel à de l’aide supplémentaire.

Si vous vous trouvez dans la situation inverse et que vous avez décidé de considérer du soutien externe pour vous aider dans votre projet, voici quelques questions à poser, mis à part les tarifs et la disponibilité, au professionnel ou à la firme que vous considérez. [Lire plus…]

Équité Salariale : Éviter les Problèmes lors du Maintien

Les entreprises qui ont effectué leur exercice d’équité salariale savent qu’il s’agit souvent d’un exercice complexe, qui demande temps et ressources. Beaucoup vont déployer beaucoup d’énergie et d’argent pour rencontrer leurs obligations à cet égard mais peu prévoient pour le futur. Eh oui. Lorsque c’est fini, ce n’est pas vraiment fini. Il ne faut pas oublier qu’il faudra effectuer l’exercice de maintien de l’équité salariale tous les 5 ans. [Lire plus…]

Équité Salariale : Êtes-Vous Concernés ?

Si vous comptez (ou avez déjà compté) 10 employés salariés ou plus et êtes de juridiction provinciale, vous faites partie des entreprises assujetties à la loi sur l’équité salariale du Québec. Que vous soyez une entreprise privée, publique, parapublique ou à but non lucratif, vous êtes visé par cette loi.

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