Le maintien de l’équité salariale : attention aux délais!

Vous avez réalisé un exercice d’équité salariale en 2010 ? Vous pensiez avoir classé ce dossier au sein de votre entreprise ? Sachez que le gouvernement exige que vous mainteniez l’équité salariale en réalisant un exercice complet tous les 5 ans.  Ainsi, si vous avez fait un exercice d’équité salariale en 2010, vous devriez normalement devoir en refaire un autre dans les mois qui viennent !

La Commission de l’équité salariale souligne « qu’une fois l’exercice d’équité salariale réalisé dans l’entreprise, l’employeur doit, par la suite, évaluer le maintien de l’équité salariale tous les 5 ans, à compter de la date où le nouvel affichage de l’exercice d’équité salariale a été fait ou aurait dû être fait”.  Donc, l’employeur doit s’assurer qu’au sein de l’entreprise, les emplois féminins reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des emplois masculins de valeur équivalente qui s’y retrouvent. Pour ce faire, seule la réalisation d’un exercice d’équité salariale complet peut répondre aux obligations demandées par le gouvernement.

N’oubliez pas! Conformément à sa mission, la Commission de l’équité salariale exerce, auprès des employeurs du Québec, des activités de vérification quant à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Ainsi, aucun employeur n’est à l’abri d’une vérification de la Commission, que ce soit pour ne pas s’être acquitté de ses obligations ou pour l’avoir fait incorrectement.

De plus, notez bien que l’évaluation du maintien de l’équité salariale est une obligation distincte de celle de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) chaque année.

Il peut parfois être avantageux de confier le dossier à une personne experte, pour ainsi économiser temps et argent. Les erreurs en équité salariale peuvent s’avérer très coûteuses.

Si vous désirez plus d’informations au sujet du maintien de l’équité salariale, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’experts de VIACONSEIL. Nous offrons également une formation  « clé en main » qui vous permettra, en deux jours, de réaliser entièrement, sur place, l’exercice. Pour plus de détails sur cette formation, cliquez ici.

Par Kim Paradis, Consultante principale en rémunération chez VIACONSEIL